CONDITIONS GENERALES DE VENTE et REGLEMENT INTERIEUR

 

APPLICATION : Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par la SàRL PJM, ci-dessous mentionnée par « hôtelier » avec des clients particuliers, ci-dessous mentionnés par « client », pour des prestations au sein des « Gîtes des Sablons », 4 rue des Sablons, 51700 Chatillon sur Marne. Il en va de même pour le règlement intérieur.

Vous pouvez réserver sur les sites www.sarlpjm.wix.com/sablons, www.airbnb.fr, www.booking.com, www.tripadvisor.fr et www.gites.fr jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance (sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) du moment que nous avons des tarifs et de la disponibilité renseigné.

Vous pouvez également nous contacter au numéro de téléphone suivant : +33 (0)3 26 58 85 05 ou au +33 (0)6 76 63 48 35.

 

CAPACITÉ : Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 

PRIX : Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. 

 

PAIEMENT : Le solde du séjour est payable à l’arrivée, sauf dispositions particulières ci-dessous mentionnées. Nous sommes en droit de ne pas accepter les cartes bancaires ou les chèques, sans justification de notre part. Une caution, restituée après inspection du gîte par l’hôtelier lors du départ du client concerné, vous sera demandée. Elle peut être sous forme de chèque, espèce ou de pré-autorisation bancaire. Son montant et sa forme sont au choix de l’hôtelier. Il sera clairement expliqué au client par l’hôtelier et doit faire l’objet d’une acceptation du client avant toute transaction. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d'identité pour les règlements par chèques ou carte bancaire. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de gîte. 

Dispositions particulières : la carte de crédit sera débitée immédiatement à confirmation de réservation sur le site www.airbnb.fr et www.tripadvisor.fr.  

Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l’arrivée. Même dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation.

 

ARRHES OU ACOMPTES : Nous pouvons vous demander le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation ou le jours de votre arrivée. Le montant et les conditions du versement de ces arrhes doivent être clairement expliqués au client par l’hôtelier et doivent faire l’objet d’une acceptation du client avant toute transaction. Dans le cas de versement d’arrhes ou d’acomptes, la réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception du dit versement par l’hôtelier. Le solde de la réservation sera réglé conformément à l’article PAIEMENT et en tenant compte du montant des arrhes ou de l’acompte. 

 

RESERVATION : Il est demandé au client de prévoir une arrivée aux Gîtes des Sablons avant 18h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive.  Les gîtes sont disponibles à partir de 14H00 et doivent être libérés avant 10H00. Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire vous sera facturée. Si vous désirez conserver le gîte une nuit supplémentaire, le paiement du gîte doit être effectué avant 10H00, sous réserve de disponibilité. Une pré-autorisation bancaire du montant équivalant à la première nuit de votre réservation sera opérée sur la carte bancaire fourni pour la réservation. 

MODIFICATION DE RESERVATION : Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, de nombre de personnes de type ou de nombre de chambres, etc.) sont autorisées. Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations conformément à l’article

 

CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION, dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent. Pour toute modification, nous vous prions de prendre contact par e-mail ou par téléphone.

 

ANNULATION DE RESERVATION : Merci d’annuler votre réservation directement auprès de l’hôtelier par email ou par téléphone. L’annulation de réservation est soumise au respect de l’article CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION. En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite datée que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi. Dispositions particulières : pour toute réservation faite sur les sites www.airbnb.fr, www.tripadvisor.fr et www.booking.com, se référer aux conditions de vente et de réservation du site concerné. 

 

CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION : Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées avant 18 h cinq jours (5) avant l’arrivée. Pour toute annulation intervenant après ce délai, des frais équivalents au montant de la première nuit seront facturés. Dispositions particulières : pour toute réservation faite sur les sites www.airbnb.fr et  www.tripadvisor.fr, la valeur débitée, passé le délais ci-dessus mentionné, équivaut à la première nuit plus cinquante pour-cent (50%) du montant total des autres nuits. 

 

FACTURATION EN CAS D’ANNULATION TARDIVE OU DE NO SHOW :  En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no show, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation. Une facture pourra vous être délivrée sur demande.

Dispositions particulières : pour toute réservation faite sur le site www.airbnb.fr et www.tripadvisor.fr, le montant total de la réservation sera entièrement débité automatiquement par le site et selon ses CGV.

 

FORCE MAJEURE : La SàRL PJM entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

 

RECLAMATIONS : Toute réclamation liée à une réservation ou un séjour doit être adressée à la SàRL PJM par lettre recommandée dans un délai de 10 jours suivant le retour du client faisant l’objet de la réclamation.

Lorsque le délais visé ci-dessus a été épuisé plus aucune réclamation ne pourra être faites et n’entrainera plus aucun éventuelle frais de réclamation.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES : Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire la SàRL PJM concerné par la demande de réservation. 

 

DROIT APPLICABLE :  Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d'un séjour ou d’un ou plusieurs gîtes sont soumis au droit français. 

 

DROIT DE RETRACTION : Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

 

EN CAS D’INTERRUPTION DU SEJOUR : il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Sauf réservation faite sur le site www.airbnb.fr, les nuits restantes sont remboursées par le site à hauteur de 50%, sauf dans le cas d’expulsion du client par l’hôtelier prévu dans les articles ci-dessous mentionnés.

 

LA TAXE DE SEJOUR : appliquée conformément aux dispositions en vigueur dans la commune. 

Taxe de séjour 3% par personne et par nuit toutes les personnes + de 18 ans. 

 

INTERDICTIONS : Le client à l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics et ce depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les gîtes pour des raisons évidentes de sécurité et de confort. Tout manquement entraînera une indemnité de 50€ par séjour pour remettre le gîte en état. Votre gîte est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’établissement vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre gîte soit bien fermée avant de le quitter ou de vous coucher.Il est également interdit d'utiliser des appareils à gaz dans les gîtes. L’hôtelier pourra inviter le client à quitter l’établissement en cas de non respect de cette disposition, sans aucune indemnité.

 

ANIMAUX : Les animaux sont acceptés mais soumis à conditions : Être tenus en laisse dans toutes les parties communes de notre établissement. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans le logement. Chaque nuitée par animal n’est pas facturée. Petit chien 5,00€ par nuit, Moyen chien 10,00€ par nuit, Grand chien 15,00€ par nuit.

En cas de dégradation, la désinfection bactéricide du logement sera facturée 50 €. L’hôtelier devra en être averti par le client avant l'arrivé sur le site, au moins 3 jours avant dans le cas de réservation. L’hôtelier pourra refuser, sans aucune justification, que l'animal, ou les animaux, restent dans l’établissement. Il devra(ont) alors quitter les lieux, ne donnant accès ou/et droit à aucune réclamation, aucun remboursement ou aucune indemnité.

 

DEGRADATION : Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre logement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Pendant votre séjour, un trousseau de clés vous sera remis, vous permettant le libre accès à votre gîte, en cas de perte, la réfection vous sera facturée au tarif en vigueur. 

 

NUISANCES : Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement sans qu'il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ;1334-31 du Code de la Santé Publique). Le gîte est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.  L’hôtelier pourra inviter le client à quitter l’établissement en cas de non respect de cette disposition, sans aucune indemnité.

 

DEPART DU GÎTE : Votre départ se fera conformément à l’article RESERVATION, avec la présence obligatoire de l’hôtelier, où il (le client) lui remettra le trousseau de clés. L’hôtelier procédera à une inspection du gîte, il peut recourir au prélèvement du montant correspondant aux dégâts constatés, sur la caution du dit client. 

 

Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation. Dès lors, ma réservation entraîne mon entière adhésion aux conditions générales de vente de la SàRL PJM et son acception sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.